Droit pénal des Affaires


Chapitre 1. Introduction

Chapitre 2. Les infractions de droit commun

Chapitre 3. Les infractions spécifiques
	3.1. L'infraction vedette : Le délit d'abus de bien sociaux
	3.2. Les autres infractions de la vie des affaires
		3.2.1. L’omission de déclaration du capital d’une SARL
		3.2.2. Le défaut de convocation de l’assemblée générale
		3.2.3. La présentation de comptes annuels infidèles
		3.2.4. Le délit de répartition de dividendes fictifs
		3.2.5. Le défaut de désignation de commissaire aux comptes
		3.2.6. Le délit de banqueroute
		3.2.7. Le délit d'initié

3.2. Les autres infractions de la vie des affaires

Le législateur a mis en place tout un panel d’infractions sanctionnant un certain nombre de comportements commis tout au long de la vie de l’entreprise.

Il ne conviendra pas de dresser une liste exhaustive de tous ces comportements, mais plutôt de mettre en avant les principaux comportements déviants faisant l’objet d’un traitement pénal.

		3.2.1. L’omission de déclaration du capital d’une SARL
		3.2.2. Le défaut de convocation de l’assemblée générale
		3.2.3. La présentation de comptes annuels infidèles
		3.2.4. Le délit de répartition de dividendes fictifs
		3.2.5. Le défaut de désignation de commissaire aux comptes
		3.2.6. Le délit de banqueroute
		3.2.7. Le délit d'initié