Droit pénal des Affaires
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Les infractions de droit commun
2.1. Les infractions principales
2.2. Les infractions de conséquence
2.3. Les infractions de moyen
2.3.1. La corruption
2.3.2. Le trafic d'influence
2.3.3. La prise illégale d'interêts
Chapitre 3. Les infractions spécifiques
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2.3.2. Le trafic d'influence

Le trafic d’influence présente des similitudes avec la corruption.

  • Cependant, alors que le corrompu est démarché pour accomplir un acte de sa fonction, le trafic d’influence implique lui que cette personne se voit proposer des offres afin d’abuser de son influence réelle ou supposée.
  • Le trafic d’influence peut exister entre un agent public et un particulier, mais aussi entre particuliers seulement.

S’agissant de l’ELEMENT MATERIEL

L’aspect déterminant de l’infraction résulte de l’abus d’une influence, qu’elle soit réelle ou supposée :

  • A la différence de la corruption, l’auteur de l’infraction n’accomplit pas un acte de sa fonction, mais se contente de jouer le rôle d’intermédiaire.
  • La faveur trafiquée peut être une distinction, un marché, un emploi ou toute autre décision favorable. Peu importe que le bénéfice du trafic soit ou non réalisé.

Exemple : Les juges ont décidé qu’un dégrèvement fiscal peut caractériser un abus d’influence.

S’agissant de l'ELEMENT MORAL

Le délit est intentionnel :

  • Le prévenu doit avoir eu conscience et connaissance du fait d’abuser de son influence.

 

  • Le trafic d'influence entre particuliers est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
 
  • L'abus d'influence d'un agent public est lui passible de dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

 

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