La corruption est la « perversion ou le détournement d’un processus ou d’une interaction entre une ou plusieurs personnes dans l’optique, pour le corrupteur d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières, ou pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance ».
Elle conduit généralement à l’enrichissement personnel du corrompu.

• Il est possible de distinguer la corruption active et la corruption passive : Alors que la corruption active consiste à proposer de l’argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d’un avantage indu, la corruption passive, elle, consiste simplement à accepter cet avantage.

• Il convient de différencier la corruption des agents du secteur public de la corruption des agents du secteur privé.

La corruption des agents du secteur public

Pour sa constitution, le délit suppose la rencontre entre un corrupteur qui propose les offres et un corrompu qui les accepte.

• Ici, le corrompu doit présenter une qualité particulière : il doit être une personne dépositaire de l’autorité publique.

Exemple : fonctionnaire des administrations publiques ou tout au moins une personne chargée d’une mission de service public (ce sera le cas d’une personne privée investie d’une mission de service public comme un officier ministériel, un inspecteur de la RATP…).

• L’élément matériel réside dans le fait de solliciter, d’agréer ou de proposer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.
  En pratique, l’acte répréhensible va se traduire par la remise d’argent, de chèque, d’un objet de valeur, …

Peu importe que l’offre soit acceptée : ainsi, les juges n’ont pas hésité à condamner un étudiant qui avait proposé, sans succès, un chèque de 10 000 francs à un examinateur (Chambre criminelle, Cour de cassation, 16 octobre 1985).

 

Les personnes responsables de corruption active encourt une peine pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

La corruption des agents du secteur privé

Le corrompu ne doit pas être ici une personne dépositaire de l’autorité publique ni chargée d’une mission de service public.

• Est visée toute personne exerçant une fonction de direction ou un travail, dans le cadre d’une activité professionnelle ou sociale.

• L’agissement incriminé ne présente aucune originalité par rapport à l’acte incriminé pour la corruption des agents du secteur public.

Les peines encourues sont quant à elles différentes : elles sont de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.