Le blanchiment est une infraction de conséquence, prévu par l’article 324-1 du Code pénal, qui suppose donc la commission préalable d’un crime ou d’un délit.

S’agissant de l’ELEMENT MATERIEL

Le blanchiment est susceptible de revêtir deux formes distinctes :

• Tout d’abord, le blanchiment peut consister à « faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ».
  Peut être ainsi visé le comportement consistant à aider l’auteur de l’infraction préalable à justifier ses biens et revenus.

• L’infraction est également caractérisée par le « fait de d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ».
  Cette forme de blanchiment vise les personnes, particuliers ou professionnels, qui aident à blanchir le produit de la commission d’un crime ou d’un délit. Ce volet du blanchiment, en pratique, exige la mise en place de montages juridiques complexes : paradis fiscaux, sociétés écrans, prête-noms…

S’agissant de l’ELEMENT MATERIEL

L’infraction est intentionnelle :

• Dans la première forme, l’auteur du blanchiment doit connaître l’existence de l’infraction d’origine.

• Pour ce qui est de la seconde forme, le blanchisseur doit avoir conscience que l’opération qu’il est en train de réaliser porte sur des fonds issus d’un crime ou d’un délit.

	Le blanchisseur encourt une peine de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.
	Les juges font preuves d'une sévérité accrue à l'égard des professionnels.