L’article 314-1 du Code pénal dispose que l’abus de confiance est « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui aurait été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

• Pour que le délit soit constitué, il faut nécessairement une remise préalable et volontaire de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque à titre précaire.
• L’objet de la remise peut être un écrit, une somme d’argent ou même un bien incorporel (ex : le numéro d’une carte bancaire).
• Le caractère précaire de la remise implique que le bien soit remis à charge de la rendre, de le représenter ou d’en faire un usage déterminé.

L’abus de confiance suppose la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral.

S’agissant de l’ELEMENT MATERIEL

Celui-ci réside dans le seul détournement du bien remis. En pratique, le détournement peut revêtir trois formes distinctes, il peut se réaliser :

• soit par une dissipation de la chose,
• soit par une absence de restitution,
• soit par un usage abusif de la chose.

S’agissant de l’ELEMENT MORAL

L’abus de confiance est une infraction intentionnelle :

• Un dol général est exigé, c’est-à-dire que le prévenu doit avoir conscience de la précarité de la détention et de l’obligation de restitution en découlant, et doit avoir la volonté de contredire les droits du propriétaire.
• L’intention frauduleuse se déduit généralement des circonstances.

Exemple : Jacques Crozemarie fut au centre d’un des plus célèbres scandales de ces dernières années.
L’affaire débute réellement en 1991 par un rapport confidentiel de l’inspection générale des affaires sociales dénonçant les énormes dépenses de l’ARC (association pour la recherche sur le cancer) qui ne semblait consacrer que 28% à la recherche contre le cancer. Jacques Crozemarie est alors placé en examen.
Un rapport de la Cour des comptes publié en 1993 confirme le précédent rapport.
En 2000, il est déclaré coupable d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux, et est condamné à quatre ans d’emprisonnement ferme et 2,5 millions de francs d’amende ainsi que 200 millions de dommages et intérêts à verser à l’ARC.

	L’individu coupable d’un abus de confiance encourt la peine de trois ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 euros.
	La peine peut être aggravée dans certaines circonstances : Ce sera ainsi le cas lorsque la victime est une personne particulièrement vulnérable : le prévenu s’exposera ici à une peine de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
	Il existe des infractions voisines de l’abus de confiance comme l’organisation frauduleuse de son insolvabilité. Il s’agit pour un débiteur d’organiser ou d’aggraver son insolvabilité de manière intentionnelle afin de se soustraire à l’exécution d’une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive.