Le vol est défini par l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

Il suppose la réunion de deux éléments : un élément matériel combiné à un élément moral.

S’agissant de l’ELEMENT MATERIEL

Le vol suppose l’existence d’une chose :

• La chose visée par le texte désigne un bien mobilier

en effet, il est impossible de voler un immeuble.

• La chose doit également appartenir à autrui

il est bien évidemment impossible de se voler soi-même.

• La chose doit faire l’objet d’une appropriation par autrui, par une tierce personne

  L'appropriation d’une chose abandonnée ne peut retenir la qualification de vol.

• A priori, la loi ne vise que les biens corporels, à l’exclusion donc des biens incorporels.

Toutefois, la jurisprudence, par un célèbre arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation datant du 3 août 1912, a tenu à apporter une nuance à ce principe en retenant la qualification de vol par soustraction d’électricité.

Le législateur a donc en partie suivi cette solution et l’article 311-2 du Code pénal dispose désormais que la soustraction d’énergie « est assimilé au vol », ce qui signifie qu’il ne s’agit pas véritablement d’un vol mais les deux infractions obéissent malgré tout à un traitement identique.

En revanche, la jurisprudence est divergente pour admettre que « l’information » puisse faire l’objet d’un vol. Cependant, les décisions les plus récentes semblent s’orienter vers l’acceptation de la qualification de vol.

S’agissant de l'ELEMENT MORAL

L’article 311-1 du Code pénal fait référence à une soustraction frauduleuse. Le vol est donc une infraction nécessairement intentionnelle :

• Le coupable de l’infraction doit avoir eu la volonté, la connaissance, la conscience de soustraire une chose au détriment du propriétaire (dol général) en vue de s’approprier cette chose (dol spécial).

• Les mobiles, quant à eux, sont indifférents.

Exemple : la mère de famille, même animée par la seule volonté de nourrir ses enfants, reste une voleuse : tel est le sens de l’arrêt de la Cour d’appel d’Amiens, 22 avril 1898, affaire Ménard.

	Le vol simple est un délit passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.
	Toutefois, cette peine peut être alourdie en présence de certaines causes d’aggravation : par exemple, le vol se transforme en crime lorsqu’il est accompagné de violences ayant entraîné la mort et est alors puni de la réclusion criminelle à perpétuité et assorti d’une période de sûreté.