Les droits et les obligations des commerçants


	Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique

	Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire

	Chapitre 3. Deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance

Table des matières


Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique

		1.1. Le régime des obligations entre commerçants

		1.1.1. Application au commerçant de fait
		1.1.2. Le régime des obligations issu de la conclusion du contrat commercial
		1.1.3. Le régime des obligations issu de l’exécution du contrat commercial
		1.1.4. Le régime des obligations issu de l’extinction du contrat commercial
		1.1.5. La solidarité des codébiteurs
		1.2. Le régime des obligations entre commerçants et non commerçants

		1.2.1. Le principe de la distributivité
		1.2.2. Les exceptions au principe de distributivité

Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire

		2.1. L’accessoire commercial

		2.1.1. L’accessoire commercial subjectif
		2.1.2. L’accessoire commercial objectif
		2.2. Les obligations accessoires

		2.2.1. Les obligations civiles accessoires d’une obligation commerciale
		2.2.2. Les obligations commerciales accessoires d’une obligation civile

Chapitre 3. Deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance

		3.1. L’exploitation seule : le régime du bail commercial

		3.1.1. Le domaine du bail commercial
		3.1.2. La durée
		3.1.3. Le prix
		3.1.4. Les obligations des parties
		3.2. L’exploitation confiée à une autre personne : la location-gérance