Le codébiteur est la personne qui s'est engagée avec une ou plusieurs autres personnes à payer une dette ou à exécuter une prestation au profit d'un ou de plusieurs créanciers qui leur sont communs.
- Dans cette hypothèse, le créancier peut réclamer l’intégralité de la dette à un seul des codébiteurs. Il peut aussi diviser son recours entre certains ou tous les débiteurs. Celui qui a payé pour les autres dispose d’un recours contre les autres codébiteurs, il va devoir diviser ses poursuites.
- Cette solidarité est une garantie solide pour le créancier car il va pouvoir exiger le paiement intégral auprès de celui qui est solvable. Les codébiteurs se voient affublés d’une charge extrêmement lourde surtout quand ils doivent assumer l’insolvabilité des autres codébiteurs.
En principe, cette solidarité ne se présume pas, il faut qu’elle soit expressément stipulée dans le contrat.
Cependant, entre commerçants, la règle est inversée. Cette solidarité est normale, présumée, simple et irréfragable.
- La présomption de solidarité s’applique quand plusieurs commerçants sont tenus de la même dette née à l’occasion de leur commerce.
- Elle s’applique également à des personnes non-commerçantes quand elles se sont engagées à l’occasion d’un même acte de commerce.
- Enfin, il ne suffit pas pour renverser la présomption de prouver que les codébiteurs n’avaient pas en réalité l’intention de s’engager solidairement. Il faut prouver aussi que le créancier avait renoncé à invoquer la solidarité.