Les droits et les obligations des commerçants


	Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique
		1.1. Le régime des obligations entre commerçants
		1.2. Le régime des obligations entre commerçants et non commerçants

	Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire

	Chapitre 3. Deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance

Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique

Le régime juridique va différer selon que l’opération juridique intervient entre deux commerçants ou entre un commerçant et un non commerçant.

		1.1. Le régime des obligations entre commerçants

		1.1.1. Application au commerçant de fait
		1.1.2. Le régime des obligations issu de la conclusion du contrat commercial
		1.1.3. Le régime des obligations issu de l’exécution du contrat commercial
		1.1.4. Le régime des obligations issu de l’extinction du contrat commercial
		1.1.5. La solidarité des codébiteurs
		1.2. Le régime des obligations entre commerçants et non commerçants

		1.2.1. Le principe de la distributivité
		1.2.2. Les exceptions au principe de distributivité