Les droits et les obligations des commerçants
Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique
Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire
2.1. L’accessoire commercial
2.2. Les obligations accessoires
Chapitre 3. Deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance
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Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire

 

La théorie de l’accessoire commercial pose que tous les actes accomplis par les commerçants dans l´exercice de leur commerce sont présumés être des actes de commerce. A ce titre, la qualification d´un acte en acte de commerce le soumet aux dispositions du droit commercial.

 

2.1. L’accessoire commercial
    2.1.1. L’accessoire commercial subjectif
    2.1.2. L’accessoire commercial objectif
2.2. Les obligations accessoires
    2.2.1. Les obligations civiles accessoires d’une obligation commerciale
    2.2.2. Les obligations commerciales accessoires d’une obligation civile
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