Les droits et les obligations des commerçants
Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique
Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire
2.1. L’accessoire commercial
2.2. Les obligations accessoires
2.2.1. Les obligations civiles accessoires d’une obligation commerciale
2.2.2. Les obligations commerciales accessoires d’une obligation civile
Chapitre 3. Deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance
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2.2.2. Les obligations commerciales accessoires d’une obligation civile

 

La théorie de l’accessoire n’a pas seulement pour effet de donner le caractère commercial à des actes qui devraient normalement être civils, mais aussi de donner le caractère civil à des actes qui sont traditionnellement considérés comme des actes de commerce.

Ainsi, certains actes accomplis par un non-commerçant pour les besoins ou à l’occasion de son activité civile, sont en principe de nature commerciale.

Par exemple, l’agriculteur qui transforme du lait pour fabriquer des fromages ou l’artiste qui achète des matériaux pour réaliser une œuvre, réalisent des actes d’apparence commerciale.

Cependant, ces démarches ne sont que l’accessoire d’une activité principale qui est civile. C’est pourquoi, les actes en questions seront considérés comme civils dans la mesure où ils se rattachent à une activité principale étrangère au commerce.

 

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