Les droits et les obligations des commerçants
Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique
Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire
2.1. L’accessoire commercial
2.2. Les obligations accessoires
2.2.1. Les obligations civiles accessoires d’une obligation commerciale
2.2.2. Les obligations commerciales accessoires d’une obligation civile
Chapitre 3. Deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance
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2.2. Les obligations accessoires

 

    2.2.1. Les obligations civiles accessoires d’une obligation commerciale
    2.2.2. Les obligations commerciales accessoires d’une obligation civile
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