Les droits et les obligations des commerçants
Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique
Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire
2.1. L’accessoire commercial
2.2. Les obligations accessoires
2.2.1. Les obligations civiles accessoires d’une obligation commerciale
2.2.2. Les obligations commerciales accessoires d’une obligation civile
Chapitre 3. Deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance
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2.2.1. Les obligations civiles accessoires d’une obligation commerciale

 

Il s’agit d’actes civils qui deviennent commerciaux parce qu’ils sont l’accessoire d’une opération de commerce, quand bien même l’auteur de l’acte n’est pas commerçant et qu’il n’exerce aucune activité commerciale. C'est la nature de l’acte principal qui prime sur celle de l’acte accessoire.

Cette hypothèse se rencontre souvent lorsqu’un particulier se porte garant ou caution d’une dette commerciale. La commercialité de l’engagement principal (la dette commerciale) rejaillit sur l’engagement accessoire (le gage ou la caution).  

 

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