Le droit commercial laisse le soin aux commerçants de résoudre certains litiges contractuels sans avoir à faire appel à des voies judiciaires.

Précurseur en matière d’exception d’inexécution, le droit commercial marque encore sa singularité vis-à-vis du droit commun avec la notion de « laissé pour compte ». Dans cette hypothèse, l’acheteur peut refuser de prendre livraison de la marchandise s’il estime qu’elle n’est pas conforme aux dispositions contractuelles.

Longtemps dans le pré carré des relations entre commerçants, l’exception d’inexécution a été généralisée par la jurisprudence à tous les contrats synallagmatiques. L’interdépendance des obligations réciproques donne le droit à l’une des parties de ne pas exécuter son obligation quand l’autre n’exécute pas la sienne (Cour de cassation, 31 mai 1956).

Lorsque le juge commercial est saisi (lien vers Le Tribunal de commerce), certaines solutions sont propres au droit commercial, d’autres pas.

• L’exécution forcée

Elle permet au créancier d’obtenir de la part du juge que le débiteur remplisse son obligation en nature ou par équivalent. Ainsi, le juge peut ordonner la remise de la chose due ou si l’exécution en nature est impossible, condamner le débiteur de l’obligation à s’exécuter par équivalent. De plus, le juge pourra prononcer une astreinte journalière, pour contraindre le débiteur à exécuter rapidement son obligation.

• La réfaction du contrat

La réfaction est la faculté du juge de réduire le prix stipulé dans un contrat en raison du caractère insuffisant de la prestation du contractant.

La réfaction constitue une sanction qui peut être mise en œuvre aussi bien en présence d'un déséquilibre que d'une illicéité contractuelle, pour sauver le contrat d'une inexécution ou d'une annulation.
Le contrat est maintenu mais son équilibre contractuel va être rétabli. A l’origine cantonnée au domaine de la vente commerciale, cette notion s’est étendue à divers autres secteurs.