Les droits et les obligations des commerçants


Chapitre 1. Le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique

Chapitre 2. Le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire

Chapitre 3. Deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance
	3.1. L’exploitation seule : le régime du bail commercial
		3.1.1. Le domaine du bail commercial
		3.1.2. La durée
		3.1.3. Le prix
		3.1.4. Les obligations des parties
	3.2. L’exploitation confiée à une autre personne : la location-gérance

3.1.4. Les obligations des parties

Dans un bail commercial, charges et travaux peuvent être librement répartis entre le propriétaire et le locataire. Le statut des baux commerciaux ne fixe pas de liste de charges récupérables par le bailleur, contrairement au bail classique d’habitation.