La vente commerciale
Chapitre 1. La classification des contrats de vente
Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
Chapitre 3. Les effets du contrat de vente
Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente
Table des matières
Chapitre 1. La classification des contrats de vente
Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
2.1. Les conditions de validité de droit commun
2.1.1. La capacité de contracter
2.1.2. Le consentement
2.1.3. L'objet du contrat
2.1.4. La cause
2.2. Les conditions de validité spécifiques à la vente
2.2.1. L'objet de l'obligation : la chose ou la prestation promise
2.2.2. Le prix
2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs
2.3.1. L'obligation générale d'information
2.3.2. L'identification du prix et des conditions générales de vente
2.3.3. L'information sur les délais de livraison
Chapitre 3. Les effets du contrat de vente
3.1. Les obligations du vendeur
3.1.1. L'obligation de délivrance
3.1.2. L'obligation de garantie
3.1.3. L'interdiction des clauses abusives
3.2. Les obligations de l'acquéreur
Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente
4.1. L'acheteur ne paie pas le prix
4.2. L'acheteur ne prend pas livraison de la chose vendue
4.3. Le vendeur ne livre pas la chose vendue en date et lieu prévus lors de la vente
