A - La rencontre des volontés

Le consentement se manifeste lors de la rencontre des volontés entre la personne qui émet l’offre (en général le vendeur), ou pollicitant, et la personne qui l’accepte (en général l’acheteur).

Par exemple, une personne se rend chez son boulanger pour acheter une baguette. Il demande une baguette à la vendeuse qui lui indique le prix, et il acquiesce. Le contrat de vente est formé !

 

L’offre doit être non équivoque et ferme et contenir de façon précise les éléments essentiels du contrat. Elle doit refléter la volonté du vendeur de contracter.

L’acceptation doit être certaine, non équivoque et ferme. En principe le silence ne vaut pas acceptation.
Cependant, dans de nombreux cas en matière commerciale, on considère le silence comme une manifestation  de la volonté de s’engager.

Ainsi, les contrats à exécution successive sont souvent tacitement reconduits (abonnement téléphonique, contrat d’assurance,…), c’est-à-dire qu’ils se renouvellent pour une nouvelle période en l’absence d’une volonté claire de mettre un terme à l’engagement contractuel. 

De même, le silence vaut acceptation lorsque l’offre est formulée dans l’intérêt exclusif de son destinataire, lorsqu’il existe des relations d’affaires préexistantes ou des usages commerciaux ou si les circonstances permettent de conférer au silence un signe d’acceptation.

Par exemple, une personne a souscrit un contrat d’entretien annuel pour sa chaudière. A la date anniversaire de ce contrat, il ne manifeste aucune volonté. Le contrat sera considéré comme reconduit pour une nouvelle période d’un an. 

 

B - Les vices du consentement

A côté de la rencontre des volontés, le Code civil énonce une condition supplémentaire pour le contrat soit valablement conclu. Il faut que le consentement soit libre et éclairé, c’est-à-dire purgé de tout vice.

Il existe trois types de vice qui peuvent entraver la formation du contrat :

• L’erreur qui est une appréciation erronée de la réalité de la part du cocontractant. Elle peut porter sur l’objet ou la nature du contrat, la substance ou les qualités substantielles de la chose objet du contrat ou encore sur la personne.
  Pour que l’erreur soit une source d’annulation du contrat, il faut qu’elle ait été déterminante dans la volonté de contracter et qu’elle soit excusable. En d’autres termes, la victime de l’erreur n’aurait pas contracté ou du moins dans d’autres conditions. 

• Le dol qui est également une erreur. Mais cette fois-ci, elle est provoquée par l’autre partie avec une intention d’induire en erreur.
  Il doit émaner du cocontractant ou de son représentant et provoquer une erreur déterminante sans laquelle la victime n’aurait pas contracté ou du moins dans d’autres conditions.
  Il nécessite des manœuvres de la part de l’autre partie, qu’elles soient positives (mensonges, mises en scène) ou non (silence de mauvaise foi).
  Par exemple, le vendeur commerçant se garde de renseigner l’acheteur d’une voiture des anomalies dont il a connaissance. Le contrat pourra être annulé et le vendeur pourra être condamné au versement de dommages intérêts voire à des sanctions pénales pour escroquerie.

• La violence qui est une pression exercée sur une personne pour la contraindre à contracter. Ici le consentement est forcé.
  La contrainte doit être illégitime, injuste, peu importe qu’elle soit physique ou morale. Elle peut s’exercer sur le cocontractant ou sur un de ses proches. Elle doit avoir déterminée le consentement.
  Par exemple, un avocat triple le montant de ses honoraires d’une cliente souffrant de dépression,  la veille de l’audience. Le contrat a été annulé et l’avocat condamné au versement de dommages intérêts.