La vente commerciale
Chapitre 1. La classification des contrats de vente
Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
Chapitre 3. Les effets du contrat de vente
Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente
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Chapitre 1. La classification des contrats de vente

 

La vente est un contrat :

  • synallagmatique, c’est-à-dire bilatéral. Chaque partie ne s’engage que pour obtenir une contrepartie de la part de l’autre partie.
  • onéreux, c’est-à-dire que chacune des parties doit faire ou donner quelque chose (de l’argent contre un téléviseur par exemple).  
  • consensuel, c’est-à-dire soumis à aucun formalisme particulier. Le contrat est formé par le seul accord des volontés des parties.

 

 

Il peut être :

  • de gré à gré, c’est-à-dire que les clauses sont librement discutées entre les parties.

ou

  • d’adhésion, c’est-à-dire que les termes sont imposés par une seule partie infiniment plus puissante économiquement que l’autre qui n’a d’autre choix que d’adhérer au contrat, sans pouvoir en négocier les termes.

 

Par exemple, un individu achète une voiture chez un revendeur spécialisé dans l’occasion. Il pourra librement négocier le prix, la durée et l’étendue de la garantie. Le contrat est considéré comme de « gré à gré ». En revanche, si ce même individu achète un billet de TGV, aucune négociation ne sera possible. Les termes de la vente sont exhaustivement fixés par le vendeur. Le contrat est d’ « adhésion ».

 

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