La vente commerciale
Chapitre 1. La classification des contrats de vente
Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
2.1. Les conditions de validité de droit commun
2.2. Les conditions de validité spécifiques à la vente
2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs
Chapitre 3. Les effets du contrat de vente
Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente
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Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente

 

2.1. Les conditions de validité de droit commun
  2.1.1. La capacité de contracter
  2.1.2. Le consentement
  2.1.3. L'objet du contrat
  2.1.4. La cause
2.2. Les conditions de validité spécifiques à la vente
  2.2.1. L'objet de l'obligation : la chose ou la prestation promise
  2.2.2. Le prix
2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs
  2.3.1. L'obligation générale d'information
  2.3.2. L'identification du prix et des conditions générales de vente
  2.3.3. L'information sur les délais de livraison
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