Le Code de la consommation dispose que « tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ».

En cas de litige, ce sera au vendeur de prouver qu'il a exécuté ses obligations, non à l’acheteur non-professionnel.
En d’autres termes, le vendeur devra conserver tout document utile (fiche de présentation, notice, catalogue,…), qui prouvera qu’il a satisfait à l’obligation générale d’information.

Lien : Fiche pratique sur l'Etiquetage des denrées alimentaires : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/ (Publications > Vie-pratique > Fiches pratiques)