La vente commerciale


Chapitre 1. La classification des contrats de vente

Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
	2.1. Les conditions de validité de droit commun
	2.2. Les conditions de validité spécifiques à la vente
	2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs
		2.3.1. L'obligation générale d'information
		2.3.2. L'identification du prix et des conditions générales de vente
		2.3.3. L'information sur les délais de livraison

Chapitre 3. Les effets du contrat de vente

Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente

2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs

Le Code de la consommation (voir module 1 2.3) a pour ambition de regrouper l’ensemble des mesures de protection des consommateurs dans un seul texte intelligible, donc à la portée de tous.

Le vendeur professionnel dans une vente avec un non professionnel doit satisfaire des conditions de validité supplémentaires.

Lien : Sommaire du Code de la consommation consultable sur www.legifrance.gouv.fr

		2.3.1. L'obligation générale d'information
		2.3.2. L'identification du prix et des conditions générales de vente
		2.3.3. L'information sur les délais de livraison