La vente commerciale
Chapitre 1. La classification des contrats de vente
Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
2.1. Les conditions de validité de droit commun
2.2. Les conditions de validité spécifiques à la vente
2.2.1. L'objet de l'obligation : la chose ou la prestation promise
2.2.2. Le prix
2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs
Chapitre 3. Les effets du contrat de vente
Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente
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2.2.2. Le prix

 

Le prix est un élément déterminant du contrat de vente. Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties qui peuvent laisser le soin à un tiers de le déterminer par arbitrage.


Le prix peut également être déterminable, c’est-à-dire qu’il ne sera pas fixé le jour de la vente mais à une date ultérieure en tenant compte d’une indexation à élément objectif.

Par exemple, un contrat de vente de farine peut être conclu avec un prix indexé sur le cours de la matière première au jour de la livraison.


Il faut également rappeler que le principe de bonne foi plaide pour l’élaboration d’un prix réel et sérieux. Dans certains cas précis le contrat pourra être annulé ou le prix rééquilibré.

 

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