La vente commerciale
Chapitre 1. La classification des contrats de vente
Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
2.1. Les conditions de validité de droit commun
2.2. Les conditions de validité spécifiques à la vente
2.2.1. L'objet de l'obligation : la chose ou la prestation promise
2.2.2. Le prix
2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs
Chapitre 3. Les effets du contrat de vente
Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente
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2.2.1. L'objet de l'obligation : la chose ou la prestation promise

 

La chose doit être dans le commerce (conforme à l’ordre public) et identifiée au moment de la formation du contrat. Il n’est pas nécessaire qu’elle existe au moment de la formation du contrat du moment qu’elle est identifiable (des récoltes futures, une voiture neuve).


De même, les choses de genre, c’est-à-dire fongibles, interchangeables les unes par rapport aux autres (du blé, du sucre, de l’essence) doivent être déterminées ou déterminables dans leurs caractéristiques et leur quantité au même titre que les corps certains (un tableau de maître, une montre de collection).

 

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