La vente commerciale
Chapitre 1. La classification des contrats de vente
Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
2.1. Les conditions de validité de droit commun
2.1.1. La capacité de contracter
2.1.2. Le consentement
2.1.3. L'objet du contrat
2.1.4. La cause
2.2. Les conditions de validité spécifiques à la vente
2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs
Chapitre 3. Les effets du contrat de vente
Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente
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2.1.3. L'objet du contrat

 

L’objet du contrat est l’opération juridique que les parties veulent accomplir. Il doit être licite, c’est-à-dire ne pas déroger à l’ordre public définit par les lois et à l’interprétation qu’en fait la jurisprudence.


Par exemple : la vente d’armes de guerre à un particulier à un objet illicite car contrevenant à des dispositions pénales. 

 

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