La vente commerciale
Chapitre 1. La classification des contrats de vente
Chapitre 2. Les conditions de validité de la vente
2.1. Les conditions de validité de droit commun
2.1.1. La capacité de contracter
2.1.2. Le consentement
2.1.3. L'objet du contrat
2.1.4. La cause
2.2. Les conditions de validité spécifiques à la vente
2.3. Les conditions de validité spécifiques à la vente à des consommateurs
Chapitre 3. Les effets du contrat de vente
Chapitre 4. L'inexécution du contrat de vente
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2.1.4. La cause

 

La cause est la raison de l’engagement de chaque partie, le pourquoi du consentement.


Tout comme pour l’objet, la cause doit être licite, c’est-à-dire respecter l’ordre public et les bonnes mœurs.
Avec la cause, on va pouvoir vérifier la moralité du contrat sans s’arrêter à son simple objet. On va rechercher l’intention des parties, leur mobile.


Par exemple, un investisseur achète un hôtel. L’objet est licite. Si l’acquéreur a pour projet de développer une activité touristique, la cause est licite. En revanche, s’il souhaite en faire un lieu de prostitution, alors la cause sera illicite et le contrat nul.

 

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