Dans cette hypothèse, l’acheteur refuse de prendre la livraison de la chose à la date et lieu prévus dans lors de la vente.

Le vendeur pourra toujours demander la résolution de la vente ou demander l'application d'une clause résolutoire, si elle existe.

Il pourra également demander au juge :

• soit d'ordonner le retirement de la chose, c’est-à-dire l'acheteur est condamné à une astreinte tant qu’il ne viendra pas retirer la chose vendue.

• soit de faire entreposer les marchandises chez un tiers, aux frais de l'acheteur, jusqu’à qu’il vienne les récupérer.

L'astreinte est une somme d'argent qu'une partie doit payer à son cocontractant jusqu'à ce qu'elle exécute son obligation. Le montant de la contrainte est fixé par le juge, généralement pour chaque jour de retard. L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts et a, par sa nature même, pour but de contraindre la partie à exécuter une décision.