Fiscalité des personnes morales – les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle
Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Chapitre 3. La taxe sur les salaires
Chapitre 4. La taxe d'apprentissage
Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction
Table des matières
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle
Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
2.1. Dans quels cas est-on imposable ?
2.2. Existe-t-il des exonérations ?
2.3. Le montant de la TVS
2.4. Le cas particulier des véhicules loués
2.5. Application
Chapitre 3. La taxe sur les salaires
3.1. TVA et taxe sur les salaires
3.2. Comment est calculée la taxe sur les salaires ?
Chapitre 4. La taxe d'apprentissage
4.1. Qui paye la taxe ?
4.2. Rémunérations imposables et calcul de la taxe
4.3. La liquidation de la taxe d'apprentissage
Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
5.1. Employeurs et rémunérations imposables
5.2. Base de calcul de la participation
5.3. Calcul et liquidation de la participation
Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction
6.1. Quels sont les employeurs concernés ?
6.2. Rémunérations imposables et calcul de la participation
6.3. Forme et régularisation de la participation à l'effort de construction
6.4. Une cotisation de 2 % en cas d'investissements insuffisants
