Le montant de la taxe est égale à la somme de 2 composantes :
-
un tarif en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale (tarif 1),
-
un tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques (tarif 2).
Taux d’émission de dioxyde de carbone |
Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone |
Jusqu’à 50g/km |
0 euro |
De 51 à 100 g/km |
2 euros |
De 101 à 120 g/km |
4 euros |
De 121 à 140 g/km |
5,5 euros |
De 141 à 160 g/km |
11,5 euros |
De 161 à 200 g/km |
18 euros |
De 201 à 250 g/km |
21,5 euros |
A partir de 251 g/km |
27 euros |
Ce tableau ne concerne que les véhicules possédés ou utilisés par la société depuis 2006.
Les véhicules possédés ou utilisés par la société avant 2006 (ou ceux utilisés ou possédés depuis mais dont la 1ère immatriculation est antérieure à juin 2004), sont taxés en fonction de la puissance fiscale selon le barème suivant :
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) |
Tarif |
Jusqu’à 3 |
750 euros |
De 4 à 6 |
1 400 euros |
De 7 à 10 |
3 000 euros |
De 11 à 15 |
3 600 euros |
A partir de 16 |
4 500 euros |
Tarif 2
Le barème est le suivant :
Année de mise en circulation |
Essence et assimilé |
Diésel (gazole) et assimilé |
Avant fin 1996 |
70 euros |
600 euros |
De 1997 à 2000 |
45 euros |
400 euros |
De 2001 à 2005 |
45 euros |
300 euros |
De 2006 à 2010 |
45 euros |
100 euros |
A partir de 2011 |
20 euros |
40 euros |
Les véhicules fonctionnant à l’énergie électrique ne sont donc pas concernés.
Coefficient pondérateur
Ce coefficient concerne les véhicules possédés ou pris en location par des personnels de l’entreprise bénéficiant de frais de remboursement. Un coefficient est appliqué au tarif normal en fonction des kilomètres remboursés. Un abattement de 15000 euros est appliqué sur le montant total de la taxe due sur ces véhicules.
Km remboursés par la société |
Coefficient appliqué au tarif liquidé |
Jusqu’à 15000 km |
0% |
De 15000 à 25000km |
25% |
De25000 à 35000 km |
50% |
De 35000 à 45000 km |
75% |
A partir de 45000 km |
100% |
Cas particulier d’un véhicule loué :
La taxe est à la charge du locataire.
Mais, l’application de la taxe est fonction de la durée de location du véhicule :
-
moins de 30 jours consécutifs : exonération totale de TVS
-
de 30 à 90 jours consécutifs : la TVS est due pour un seul trimestre (même si la période de location est à cheval sur 2 trimestres civils)
-
de 90 à 180 jours consécutifs : la TVS est due pour 2 trimestres (même si la périodede location est à cheval sur 3 trimestres civils)
-
de 190 à 270 jours consécutifs : la TVS est due pour 3 trimestres (même si la période de location est à cheval sur 4 trimestres civils).
Remarque : même si les périodes de location sont fréquentes, seul le caractère consécutif des jours de location entraîne l’assujettissement à la TVS. Par exemple, une société qui louerait 29 jours par mois en février, puis 25 jours en avril, puis 18 jours en mai… ne serait pas assujettie à la TVS.
