Fiscalité des personnes morales

Fiscalité des personnes morales – les autres impôts


	Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle

	Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
		2.1. Dans quels cas est-on imposable ?
		2.2. Existe-t-il des exonérations ?
		2.3. Le montant de la TVS
		2.4. Le cas particulier des véhicules loués
		2.5. Application

	Chapitre 3. La taxe sur les salaires

	Chapitre 4. La taxe d'apprentissage

	Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue

	Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction

2.4. Le cas particulier des véhicules loués

Pour le calcul, on retient la durée effective de chaque location. A partir de trente jours consécutifs de location, la taxe est due pour un trimestre.
Par contre, si la location est à cheval sur deux trimestres, la taxe n'est due que pour un seul trimestre, à condition que la durée de location ne dépasse pas trois mois civils consécutifs ou 90 jours consécutifs.