Une société possède ou loue les véhicules suivants :

1. Un véhicule est loué pendant le seul mois de février N.
2. Un véhicule est loué en N du 18 janvier inclus au 13 février inclus.
3. Un véhicule est loué pendant le mois de février N, puis du 15 juin au 10 août N.
4. Un véhicule est loué du 24 janvier au 5 avril N.
5. Un véhicule est acheté le 1er octobre N.
6. Un véhicule est acheté le 1er avril N.
7. Un véhicule est acheté le 10 septembre N-1.

En supposant que chaque véhicule désigné ci-dessus émette 150 g de CO2 au kilomètre, indiquez le montant total de TVS due par la société.

Réponses :

1. Le véhicule n’est loué que 28 (ou 29) jours : il ne dépasse donc pas le minimum de 30 jours : Pas de TVS.
2. Le véhicule n’est loué que 26 jours : Pas de TVS
3. Le véhicule est loué pour une durée totale de 28 + 25 = 53 jours mais elle s’étale sur 2 trimestres sans dépasser 90 jours, la TVS n’est donc due que pour un trimestre : (10 x 150) x ¼ = 375
4. Le véhicule est loué pour une durée de 7 + 28 + 31 + 31 + 5 = 102 jours sur 2 trimestres, 2 trimestres sont dus soit : (10 x 150)x* 2/4 = 750
5. Le véhicule est la propriété de l’entreprise, la TVS est due pour un trimestre soit : (10 x 150) x ¼ = 375
6. Le véhicule est la propriété de l’entreprise, la TVS est due pour 3 trimestres soit : (10 x 150) x ¾ = 1 125
7. Le véhicule est la propriété de l’entreprise, la TVS est due pour l’année entière car acquis l’année précédente soit : (10 x 150) = 1 500

TOTAL DE TVS DUE : 4 125