Fiscalité des personnes morales – les autres impôts


	Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle

	Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
		2.1. Dans quels cas est-on imposable ?
		2.2. Existe-t-il des exonérations ?
		2.3. Le montant de la TVS

	Chapitre 3. La taxe sur les salaires

	Chapitre 4. La taxe d'apprentissage

	Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue

	Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction

Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme.

Le montant de la TVS dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

		2.1. Dans quels cas est-on imposable ?

		2.2. Existe-t-il des exonérations ?

		2.3. Le montant de la TVS

		2.4. Le cas particulier des véhicules loués

		2.5. Application