La taxe sur les salaires est due par les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaires ou ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires.
Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.
La base de calcul de la taxe est donc pour l'essentiel alignée sur celle des cotisations de sécurité sociale.
Cette base est donc constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l'année civile à l'ensemble du personnel.
A l'inverse, toutes les sommes qui ne constituent pas des rémunérations au sens de la réglementation sociale (ex : intéressement, participation et plan d'épargne…) n'entrent pas dans le calcul de la taxe sur les salaires.
La taxe peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement en fonction de son montant.
Ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires :
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les cotisations versées aux fonds d’assurance-formation
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les allocations de chômage partiel
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les salaires versés au titre des contrats d’apprentissage
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les salaires versés au titre des contrats d’avenir
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les salaires versés au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi
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les indemnités de cessation d’activité.
