Fiscalité des personnes morales – les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle
Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Chapitre 3. La taxe sur les salaires
Chapitre 4. La taxe d'apprentissage
4.1. Qui paye la taxe ?
4.2. Rémunérations imposables et calcul de la taxe
4.3. Dépenses déductibles
4.4. Versement
Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction
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Chapitre 4. Taxe d'apprentissage, contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

4.1. Qui paye la taxe ?
4.2. Rémunérations imposables et calcul de la taxe
4.3. La liquidation de la taxe d'apprentissage
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