La taxe sur les salaires est calculée à partir d'un barème progressif appliqué au montant des rémunérations imposables. Le montant obtenu après application de ce barème est arrondi à l'euro le plus proche.
Taux applicables |
Assiette salaires bruts versés en 2013 (taxe payable en 2014) |
Assiette salaires bruts versés en 2014 (taxe payable en 2015) |
4,25% |
fraction des salaires bruts inférieur à 7604 euros |
fraction des salaires bruts inférieur à 7666 euros |
8,50% |
Fraction des salaires bruts comprise entre 7 605 et 15 185 euros |
Fraction des salaires bruts comprise entre 7 667 et 15 308 euros |
13,60% |
Fraction des salaires bruts comprise entre 15 18 et 150 000 euros |
Fraction des salaires bruts comprise entre 15 309 et 151 208 euros |
20% |
Fraction des salaires bruts supérieure à 150 00 euros |
Fraction des salaires bruts supérieure à 151 209 euros |
Aucune taxe n'est due lorsque son montant annuel est inférieur à 840 €.
Exemple :
L’entreprise Martin dont l’activité est exonérée de TVA a versé 35 000 euros de salaires bruts en 2013.
Le montant de sa taxe est de : (4,25% x 7604) + (8,5% x (15185-7605)) + (13,6% x 35000-15186)) = 3662 euros
L’employeur dont le montant annuel de la taxe sur les salaires est compris entre 1200 et 2040 euros bénéficie, pour le calcul de l’année 2014, d’une décote égale aux ¾ de la différence entre cette limite de 2040 et le montant réel de sa taxe.
