Fiscalité des personnes morales – les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle
Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Chapitre 3. La taxe sur les salaires
Chapitre 4. La taxe d'apprentissage
Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
5.1. Employeurs et rémunérations imposables
5.2. Base de calcul de la participation
5.3. Calcul et liquidation de la participation
Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteBas de la pagePage suivante

Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue

Chaque employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en faveur de son personnel ou de demandeurs d'emploi.

Des actions de formation sont donc financées par le versement d'une participation annuelle calculée sur le total des rémunérations des salariés de l'entreprise.

Les membres des professions non salariées doivent quant à eux participer au financement de leur propre formation par le versement d'une contribution à l'URSSAF.

5.1. Employeurs et rémunérations imposables
5.2. Base de calcul de la participation
5.3. Calcul et liquidation de la participation
Page d'accueilTable des matièresNiveau supérieurPage précédenteHaut de la pagePage suivante