Tout employeur est tenu de concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi.

Cette participation concerne toutes les entreprises quels que soient :

• - le nombre de salariés bien que des différences existent selon qu'il y en ait moins de dix, entre dix et vingt, ou vingt et plus ;
• - la nature de l'activité ;
• - la forme de l'exploitation (individuelle, société).