Fiscalité des personnes morales

Fiscalité des personnes morales – les autres impôts


	Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle

	Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

	Chapitre 3. La taxe sur les salaires

	Chapitre 4. La taxe d'apprentissage

	Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
		5.1. Employeurs et rémunérations imposables
		5.2. Base de calcul de la participation
		5.3. Calcul et liquidation de la participation

	Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction

5.2. Base de calcul de la participation

Elle est identique à la base servant de calcul à la taxe sur les salaires et à la taxe d’apprentissage.