Le taux de la participation et donc son montant varie selon que le nombre mensuel moyen de salarié dans l'entreprise est égale à moins de 10 salariés, ou est compris entre 10 et 20 salariés, ou est d' au moins de 20 salariés :
Entreprise dont l'effectif moyen est |
Taux appliqués sur les salaires versés dans l'année |
Dont minimum attribué au Congé Individuel de Formation |
Dont minimum attribué au Droit Individuel à la Formation |
au moins égal à 20 salariés |
1,60 % |
0,20% |
0,50% |
de 10 à moins de 20 salariés |
1,05 % |
Pas de minimum |
0,15% |
inférieur à 10 salariés |
0,55 % |
Pas de minimum |
0,15% |
Exemple :
L’entreprise SARDON emploie 11 salariés pour lesquels elle a versé une somme globale de rémunérations de 200 000 € au titre de l’année N. Calculez sa participation.
Réponse :
1,05 % x 200 000 = 2 100.
Sur cette somme de 2 100 €, l’entreprise doit donc consacrer au minimum 0,15 % x 200 000 = 300 € au DIF de ses salariés.
Les montants calculés doivent être versés aux organismes professionnels de formation dont dépend l’entreprise (AGEFOS).
