Fiscalité des personnes morales – les autres impôts


	Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle

	Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

	Chapitre 3. La taxe sur les salaires

	Chapitre 4. La taxe d'apprentissage

	Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue

	Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction
		6.1. Quels sont les employeurs concernés ?
		6.2. Rémunérations imposables et calcul de la participation
		6.3. Forme et régularisation de la participation à l'effort de construction
		6.4. Une cotisation de 2 % en cas d'investissements insuffisants

Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction

Elle doit être effectuée sous forme d'investissements directs en faveur du logement.

A défaut elle est remplacée par une cotisation forfaitaire majorée à 2%.

		6.1. Quels sont les employeurs concernés ?

		6.2. Rémunérations imposables et calcul de la participation

		6.3. Forme et régularisation de la participation à l'effort de construction

		6.4. Une cotisation de 2 % en cas d'investissements insuffisants