Pour la taxe due en 2014 au titre des rémunérations versées en 2013, les entreprises redevables doivent consacrer à l’apprentissage un quota égal à 57% du montant de leur taxe. Ce taux passe à 59% en 2015. (En Alsace-Moselle, le taux est de 100%).

Ce quota peut être constitué des dépenses libératoires suivantes :

• versement au titre du FNDMA égal à 22% (12ù outre-mer) de la TA. Ce versement, préalable à toutes les autres dépenses libératoires, doit être effectué auprès d’un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA)

• versements aux centres de formation des apprentis (CFA) ou aux sections d’apprentissage (dont le montant minimal par apprenti est fixé à 3000 euros) et à certaines écoles d’entreprises.

Si le total de ces versements est inférieur au quota ou si le versement au titre du FNDMA est inférieur à 22% de la TA, l’entreprise doit effectuer un versement complémentaire au service des impôts des entreprises pour un montant égal à la différence.

Par ailleurs, sur la partie « hors quota » (ou « barème ») de la taxe due, il est possible d’acquitter la TA sous forme de prélèvements libératoires qui viennent en déduction de la taxe due (financement direct de l’apprentissage ou des formations technologiques ou professionnelles).

A compter de 2015, 51% du montant de la taxe d’apprentissage des entreprises sera versée aux conseils régionaux qui répartiront ensuite les sommes entre les sections d’apprentissage (part « quota ») et les formations éligibles (hors quota).