La TA/CDA est due par toutes les entreprises. Sont exonérées les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition (voir point suivant) ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel. Sont aussi exonérées sociétés ayant pour objet exclusif l’enseignement, les sociétés civiles de moyens quand leur activité n’est pas commerciale, et les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles elles-mêmes exonérées.

La CSA est due par toutes les entreprises à partir de 250 salariés et qui emploient moins de 4% d’apprentis (moins de 5% à partir de 2015, pour la taxe payable en 2016).