Base de calcul
La taxe d’apprentissage et les contributions sont basées sur la masse salariale N-1. Cette masse salariale incorpore le total des rémunérations soumises à cotisations sociales (y compris les rémunérations des expatriés), les indemnités et le total des avantages en nature versés par l’entreprise.
Le salaire des apprentis est en revanche exonéré totalement ou partiellement selon l’effectif total de l’entreprise :
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jusqu’à 10 salariés, l’exonération est totale
-
à partir de 11 salariés, l’exonération est partielle (à hauteur de 11% du smic par salarié pour le France métropolitaine et 20% pour les départements d’outre-mer)
Taux
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,5% (seulement 0,26% en Alsace-Moselle)
Le taux de la CDA est de 0,18%.
En 2015, la TA et le CDA fusionnent pour donner lieu à un taux unique de 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle).
Enfin, le taux de la CSA varie en fonction du pourcentage d’employés en contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) par rapport à l’effectif global. Le barème de la CSA est le suivant :
Effectif salarié total |
% alternants |
Rémunérations versées en 2013 (CSA 2014) |
Rémunérations versées en 2014 (CSA 2015) |
Rémunérations versées en 2015 (CSA 2016) |
250 à 2000 |
Moins de 1% |
0,3% |
0,4% |
0,4% |
Plus de 2000 |
Moins de 1% |
0,5% |
0,6% |
0,6% |
Sans incidence |
Entre 1 et 2% |
0,1% |
0,1% |
0,2% |
Sans incidence |
Entre 2 et 3% |
0,1% |
0,1% |
0,1% |
Sans incidence |
Entre 3 et 4% |
0,05% |
0,05% |
0,05% |
Sans incidence |
Entre 4 et 5% |
0% |
0% |
0,05% |
