Fiscalité des personnes morales – les autres impôts
Chapitre 1. La réforme de la taxe professionnelle
Chapitre 2. La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
2.1. Dans quels cas est-on imposable ?
2.2. Existe-t-il des exonérations ?
2.3. Le montant de la TVS
Chapitre 3. La taxe sur les salaires
Chapitre 4. La taxe d'apprentissage
Chapitre 5. La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
Chapitre 6. La participation des employeurs à l'effort de construction
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2.2. Existe-t-il des exonérations ?

Certains véhicules sont exonérés en raison de leur ancienneté ou de leur fonctionnement.

Sont ainsi exonérés :

  • - les véhicules dont la première mise en circulation remonte à plus de dix ans
  • - les véhicules qui fonctionnent au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel (GNV) ou du gaz liquéfié (GPL).


Selon l'activité qu'elle exerce, la société peut être dispensée du paiement de la taxe. C’est notamment le cas des sociétés de taxis, société de transports, auto-écoles.

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