Toute société doit payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quelle que soient sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Par contre, sur le plan fiscal, la TVS n’est déductible que pour les entreprises relevant du régime IR. Pour celles relevant de l’IS, la TVS constitue une charge non déductible à réintégrer pour le calcul du résultat fiscal.

La taxe sur les véhicules des sociétés est due à raison des véhicules qu'elles utilisent, qu'elles possèdent ou qu'elles louent quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés.

La TVS est due si les véhicules sont :

• - immatriculés au nom de la société
• - loués au nom de la société
• - immatriculés ou loués au nom des dirigeants ou des salariés lorsqu'ils les utilisent pour effectuer des déplacements professionnels.