Module M412-S1 - TD n°1 : les règles de droit
Chapitre 1. La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs
Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale
Chapitre 3. Les différentes branches du droit
Chapitre 4. Sites internet utiles à l'introduction du droit
Table des matières
Chapitre 1. La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs
1.1. Le droit objectif : notion et finalité
1.1.1. Chiffres clés et règles de droit
1.1.2. Que signifie Nul n'est censé ignorer la loi ?
1.1.3. Finalité du droit et exigences pour que le droit soit accessible et pertinent
1.1.4. La complexité croissante du droit : un phénomène inquiétant
1.1.5. Question de synthèse
1.2. La notion d'ordre public
1.2.1. Données factuelles
1.2.2. Les solutions divergentes des tribinaux français
1.2.3. Questions
1.3. Question de synthèse
Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale
2.1. Document 1 : La bioéthique
2.2. Document 2 : Protection des victimes de violences psychologiques
2.3. Document 3 : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
2.4. Questions
Chapitre 3. Les différentes branches du droit
3.1. Comment classifier
3.2. Questions
Chapitre 4. Sites internet utiles à l'introduction du droit
