Module M412-S1 - TD n°1 : les règles de droit
Chapitre 1. La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs
Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale
2.1. Document 1 : La bioéthique
2.2. Document 2 : Protection des victimes de violences psychologiques
2.3. Document 3 : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
2.4. Questions
Chapitre 3. Les différentes branches du droit
Chapitre 4. Sites internet utiles à l'introduction du droit
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2.1. Document 1 : La bioéthique

       « Bioéthique :


Élaboration des normes juridiques et réflexion sur les principes éthiques appelés à encadrer les interventions biomédicales sur la personne, en particulier, celles rendues possibles par les greffes d’organes, de tissus ou de cellules, les procréations médicalement assistées et la génétique. »


Sourcejustice.gouv.fr

 

Bertrand Mathieu, professeur de droit public, dans son ouvrage sur la bioéthique de 1999 estime que « la légitimité du droit doit être affirmée et repose “essentiellement” sur sa vocation à traduire et à faire respecter un système de valeurs autour duquel une société humaine s’est construite ».

 

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