TD n°1 : Les règles de droit

Module M412-S1 - TD n°1 : les règles de droit


	Chapitre 1. La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs

	Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale
		2.1. Document 1 : La bioéthique
		2.2. Document 2 : Protection des victimes de violences psychologiques
		2.3. Document 3 : Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
		2.4. Questions

	Chapitre 3. Les différentes branches du droit

	Chapitre 4. Sites internet utiles à l'introduction du droit

2.4. Questions

Question n° 1 :

Quel est le principe moral qui guide les exemples de lois proposées ?

Question n°2 :

Citez un exemple de loi française qui ne repose pas, à votre avis, sur une valeur morale française (recherche documentaire personnelle à effectuer).

Question de synthèse (en quelques lignes) :

En vous appuyant sur les exemples proposés, quelle est la spécificité d’une règle de droit ? En quoi le droit est-il utile aux citoyens et à la société ?