NOTIONS ESSENTIELLES
Le droit* est l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société.
Il impose des contraintes qu’il faut respecter sous peine de sanctions mais aussi des opportunités que chaque citoyen peut saisir.
- Le droit objectif* est l’ensemble des règles générales et impersonnelles qui s’imposent à tous.
Le droit objectif reconnait des droits à des sujets de droit qui ont la personnalité juridique.
- Ces derniers sont titulaires de droits subjectifs*, c'est-à-dire de prérogatives. Ils possèdent des droits patrimoniaux à valeur économique et des droits extra-patrimoniaux.
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 Exemple : le droit de propriété
- Il fait partie du droit objectif et les droits de chaque propriétaire sont des droits subjectifs, notamment chaque propriétaire a le droit de disposer de ses biens et/ou de les louer.
Les règles juridiques ne sont pas toutes obligatoires de la même façon :
- certaines sont simplement supplétives*, c'est-à-dire qu’elles ne s’appliquent qu’en l’absence de la volonté des contractants,
- d’autres sont impératives*, c'est-à-dire qu’elles sont des règles d’ordre public*, elles s’imposent en toutes circonstances, chacun doit s’y soumettre.
Le droit positif* est le droit en vigueur à un moment donné. |
