TD n°1 : Les règles de droit

Module M412-S1 - TD n°1 : les règles de droit


Chapitre 1. La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs
	1.1. Le droit objectif : notion et finalité
	1.2. La notion d'ordre public
		1.2.1. Données factuelles
		1.2.2. Les solutions divergentes des tribinaux français
		1.2.3. Questions
	1.3. Question de synthèse

Chapitre 2. La distinction des règles de droit et des règles de morale

Chapitre 3. Les différentes branches du droit

Chapitre 4. Sites internet utiles à l'introduction du droit

1.2. La notion d'ordre public

Objectif : comprendre la notion d’ordre public

Objectif à atteindre à travers un exemple :

La gestation pour autrui est-elle un contrat licite en France ?

		1.2.1. Données factuelles
		1.2.2. Les solutions divergentes des tribinaux français
		1.2.3. Questions