Chapitre 3. Les différentes branches du droit

NOTIONS ESSENTIELLES

Le droit se divise en plusieurs branches :

• Le droit public et le droit privé :

  - Le droit public régit les rapports avec l’Etat, ses règles sont appliquées par les juridictions de l'ordre administratif ;

  - Le droit privé régit les rapports des individus entre eux ou avec les collectivités privées, ses règles sont appliquées par les juridictions de l'ordre judiciaire.

• Le droit national et le droit international :

  - Le droit national règlemente les rapports sociaux à l’intérieur d’un Etat ;

  - Le droit international organise les rapports entre les Etats et les organisations internationales et entre les ressortissants relevant d’Etats différents.